Le site internet www.universolen.com est édité et exploité par l’entreprise individuelle Universolen, régie sous le régime de l’auto-entreprise. Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par l’entreprise Universolen via sa boutique en ligne de bijoux et d’accessoires sur le site www.universolen.com.

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.universolen.com (ci-après dénommé « le vendeur ») et de son client (ci-après dénommé « l’acheteur »).
Toute commande passée sur le site www.universolen.com implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et dans ce cas, le signalera sur son site Internet. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Identité de l’acheteur

L'acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer des achats sur le site Universolen.

Article 3 – Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. L’entreprise Universolen est régie par le régime de l’auto-entreprise. A ce titre, la T.V.A est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les prix sont libellés en euros et s’entendent donc net de toute taxe.

Les frais d’expédition sont inclus dans le prix d'achat, pour les envois dans l'Union Européenne et la Suisse.

Pour les envois hors de l'Union Européenne ou de la Suisse, les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Il est dans ce cas obligatoire de nous contacter avant toute transaction, afin que nous puissions vous informer des frais d'expédition à votre charge.

Tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’acheteur et sous sa responsabilité.

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 - Prise de commande

Toutes les commandes s’effectuent sur le site internet www.universolen.com, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Dès validation de votre commande, Universolen vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité et prix).

Article 4 bis - Signature électronique

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation".

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 5 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé www.paypal.fr,
  • soit par paiement directement de votre compte paypal.
  • soit par virement bancaire à l'ordre Solen LE JULE:
             IBAN
             FR 67 2004 1010 1308 8250 5S03 457
             BIC
             PSSTFRPPREN

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

Article 6 - Disponibilité

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Si le débit est déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite, un email d information est alors envoyé à l’acheteur à ce sujet.

Article 7 - Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Article 8 - Service Clients

Le Service Client Universolen est à votre disposition pour toute information du lundi au vendredi de 10h à 12h00 et de 16h00 à 20h00 par mail:info@universolen.com.

Article 9 - Responsabilités

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Article 10 - Droit de rétractation et retour des produits

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distances, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Dans le cas, où l'acheteur demande à réaliser certaines modifications sur un produit, celui-ci sera alors altéré et modifié pour être considéré comme réalisé sur-mesure, il ne pourra donc être ni échangé, ni remboursé par Universolen.

Préalablement à tout retour, l’acheteur devra indiquer son intention par le biais d’un email envoyé à info@universolen.com. Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires, avec une copie du courrier électronique de confirmation de la commande:

Solen LE JULE / UNIVERSOLEN
23 rue du Mané Rohr
56470 La Trinité-sur-mer
FRANCE

Le remboursement auprès de l’acheteur sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Universolen, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les informations et données personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’ article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, Universolen s’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.

L’acheteur peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires en envoyant un email à info@universolen.com .

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.universolen.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Universolen. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation écrite d’Universolen.

En revanche, Universolen se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 13 - Mentions légales

Entreprise individuelle en auto entreprise Universolen / Solen LE JULE

Identifiant SIRET : 790 674 915 00018

Adresse : 23 rue du Mané Rohr 56470 La Trinité-sur-mer

Site : www.universolen.com

Contact : info@universolen.com

Hébergeur : www.gandi.net

Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, Universolen et l’acheteur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et Universolen sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.